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Trouble de voisinage - occasionné par un Chien - Salissures

Dernière mise à jour: 03/07/2012
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Le chien d’un voisin vous cause des salissures.


Il convient d’effectuer une démarche amiable auprès de votre voisin afin de lui demander de cesser le trouble.

Cependant, entre voisins la courtoisie n’est pas toujours de mise et votre quotidien peut vite devenir un enfer.

Une lettre bien circonstanciée peut s’avérer nécessaire pour désamorcer tout conflit.
Par ailleurs elle sera indispensable pour faire valoir vos droits auprès du tribunal si le différend ne se réglait pas à l’amiable.

Suivant le type de plainte et de nuisances que vous subissez, Jurimodel vous propose un courrier adapté afin de donner du poids à une demande réitérée en vain par oral.

En téléchargeant ce modèle (2ème édition) vous recevrez :
- La lettre-type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte
Son mode d’emploi au format PDF pour vous guider dans votre démarche, vous éclairer sur vos droits et répondre aux principales questions pouvant se poser en la matière. Le mode d’emploi contient en outre :
           - un modèle de saisine du juge de proximité,
           - du tribunal d’instance
           - et une plainte au procureur de la république
pour exercer votre recours le cas échéant.

Le format PDF est lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 6 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet du courrier
Demande de cessation du trouble
Signature


PLAN DU MODE D'EMPLOI

La notion de trouble anormal de voisinage
Les hypothèses
Le droit
Lettre de saisine du juge de proximité
Troubles anormal occasionné par un arbre
Distances de plantation
Empiètement par les branches et les racines
Lettre de saisine du Tribunal d’Instance
Troubles anormal occasionné par le bruit
Plainte au procureur de la république
Troubles anormal occasionné par un animal domestique


 
 
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