Trouble de voisinage – occasionné par un Arbre

1,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
L’arbre d’un voisin est planté trop près de votre clôture ou bien ses branches dépassent sur votre propriété ou encore vous obstrue toute vue ou ensoleillement…: Vous pouvez demander à votre voisin de couper ou d’élaguer ses plantations.

Catégorie :

Description

Cependant, entre voisins la courtoisie n’est pas toujours de mise et votre quotidien peut vite devenir un enfer.

Une lettre bien circonstanciée peut s’avérer nécessaire pour désamorcer tout conflit.
Par ailleurs elle sera indispensable pour faire valoir vos droits auprès du tribunal si le différend ne se réglait pas à l’amiable.

Suivant le type de plainte et de nuisances que vous subissez, Jurimodel vous propose un courrier adapté afin de donner du poids à une demande réitérée en vain par oral.

Jurimodel vous propose un modèle de lettre type visant les articles du Code civil, facile d’utilisation, pratique et efficace.

En téléchargeant ce modèle (2ème édition) vous recevrez :
– La lettre-type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte
– Son mode d’emploi au format PDF pour vous guider dans votre démarche, vous éclairer sur vos droits et répondre aux principales questions pouvant se poser en la matière. Le mode d’emploi contient en outre :
– un modèle de saisine du juge de proximité
– du tribunal d’instance
– et une plainte au procureur de la république
pour exercer votre recours le cas échéant.

Le format PDF est lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 6 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier
Demande de cessation du trouble
Variante hors région parisienne
Signature

Plan du mode d'emploi

La notion de trouble anormal de voisinage
Les hypothèses
Le droit
Lettre de saisine du juge de proximité
Troubles anormal occasionné par un arbre
Distances de plantation
Empiètement par les branches et les racines
Lettre de saisine du Tribunal d’Instance
Troubles anormal occasionné par le bruit
Plainte au procureur de la république
Troubles anormal occasionné par un animal domestique