Guide de la location de place de parking et de garage

Description

La location de parking ou de garage : guide

Ce guide explique les règles de la location d’une place de parking ou d’un box selon qu’elle est seule ou accessoire d’un logement.

À jour de la loi

Loué seul : régime libre du Code civil. Loué avec un logement : régime du bail d’habitation.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.