Ce modèle de lettre permet de résilier votre abonnement de téléphonie mobile chez Free, avec confirmation de la date et arrêt des prélèvements.
Ce que dit la loi
Résiliation effective sous 10 jours maximum ; résiliation en 3 clics obligatoire en ligne depuis le 1er juin 2023. Pour conserver votre numéro, demandez votre RIO (au 3179) et activez la portabilité.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Identité des parties Objet du courrier Demande de résiliation Référence aux conditions générales de vente Formule de politesse Signature
Plan du mode d'emploi
* Présentation de la téléphonie mobile Les types de souscription Durée de l’engagement Exigence d’une avance sur consommation ou dépôt de garantie Modalités de paiement Modalités de résiliation La tacite reconduction et la loi du 20 janvier 2005 * Modalités de résiliation spécifiques à l’opérateur FREE Durée de l’engagement Modalités de résiliation et date d’effet * La nouvelle législation applicable à tous les contrats de téléphonie depuis le 1er juin 2008 Durée de l’engagement Résiliation Portabilité des numéros de mobile
Conditions générales de vente disponibles sur le site en juin 2012
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