Déclaration de sinistre – Vol d’un véhicule

Description

Déclaration de sinistre – Vol d’un véhicule

Ce modèle concerne votre assurance auto : déclaration de sinistre – Vol d’un véhicule.

Ce que dit la loi

Déclaration de sinistre, modification ou résiliation (notamment en cas de vente du véhicule, avec remboursement de la cotisation non courue) selon le Code des assurances.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.