Description
Kit déménagement : résiliations
Ce kit réunit les lettres pour résilier vos contrats et signaler votre changement d’adresse lors d’un déménagement : énergie, eau, box internet, assurance habitation et changement d’adresse.
Ce que contient le kit
- Résiliation électricité / gaz
- Résiliation eau
- Résiliation box internet
- Résiliation assurance habitation
- Lettre de changement d’adresse
Ce que dit la loi
Le déménagement permet de résilier l’assurance habitation (article L. 113-16 du Code des assurances), résiliable en outre à tout moment après un an (article L. 113-15-2). Les contrats d’énergie et de box se résilient sur demande, avec relevé de compteur ou restitution du matériel.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèles types fournis à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.


Avis
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