Pack Création SASU

Le Pack Création SASU réunit tout ce qu’il faut pour constituer une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (à associé unique) en France, à jour du droit 2026.

SASU à l’IS ou à l’IR : le pack couvre les deux

Une SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS). Elle peut, sous conditions, opter de façon temporaire pour l’impôt sur le revenu (IR) (régime des sociétés de personnes, 5 exercices maximum). Les documents de constitution sont valables dans les deux cas. Le pack inclut en plus une lettre d’option pour l’IR et un guide qui explique le choix entre IS et IR.

Ce que contient le pack (15 documents)

• Guide de création de SASU, avec la section fiscale IS / IR
• Statuts de SASU (associé unique)
• Acte de souscription de l’associé unique, décisions de l’associé unique, nomination du Président
• Déclaration de non-condamnation, attestation de domiciliation, fiche des bénéficiaires effectifs
• Annonce légale de constitution, pouvoir pour formalités, décision de reprise des actes, registres
• Checklists de constitution
• Lettre d’option pour l’impôt sur le revenu (IR)

Format et mise à jour

Chaque document en Word (modifiable) et PDF, à jour 2026 (guichet unique INPI, bénéficiaires effectifs, décisions de l’associé unique). Téléchargement immédiat après paiement.