Attestation sur l’honneur

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle est destiné à toute personne devant faire une attestation sur l’honneur.

Catégorie :

Description

Très utile lors d’un procès ou tout simplement pour se ménager une preuve, l’attestation sur l’honneur n’est valable que si certaines conditions sont respectées.

Cette troisième édition de l’attestation sur l’honneur vous est livré :

 –  au format RTF que vous pourrez « retravailler » sur votre traitement de texte suivant vos besoins.
– au format PDF présenté sous forme de formulaire à imprimer tel quel et destiné à être complété manuscritement.

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)