Description
Testament olographe – legs particulier immobilier
Ce modèle lègue un bien immobilier déterminé à une personne.
À jour de la loi
Legs particulier valable dans le respect de la réserve héréditaire ; testament manuscrit, daté et signé.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Identité du testateur
Disposition testamentaire pour les trois options
Signature
Plan du mode d'emploi
Le droit
Le principe
La quotité disponible
Comment rédiger un testament
Testament authentique
Testament olographe
Testament mystique
Comment léguer ses biens
Définititions
Conditions de validité des legs
Charges et modalités pouvant affecter les legs
Les dispositions autres que les legs
Reconnaissance d’un enfant naturel
Reconnaissance de dette
Que peut on faire par testament
Exclure quelqu’un de sa succession : L’exhérédation
Choisir ses héritiers dans une certaine limite
Désigner un exécuteur testamentaire
Mandat posthume
Conclure un pacte successoral
Tout léguer à son conjoint our les couples sans enfant
Protéger le conjoint survivant pour les couples avec enfants
Attribuer le logement commun au partenaire pacsé
Legs à deux bénéficiaires successifs
Legs résiduel
Comment révoquer un testament
La révocation expresse
La révocation tacite
La révocation judiciaire
L’annulation du testament
Textes de loi
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Avis
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