Testament olographe simple – Nomination d’exécuteur testamentaire

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Cette deuxième version du modèle de testament olographe simple nomination d’un exécuteur testamentaire s’adresse à ceux qui souhaitent rédiger un testament sans formalité et désigner une ou plusieurs personnes de confiance chargées de veiller à la bonne exécution des dispositions testamentaire.

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Description

Le modèle propose une option de legs récompense ou diamant au bénéficie de l’exécuteur testamentaire  comme l’autorise la nouvelle loi à compter du 1er janvier 2007.

Ce type de testament peut être rédigé sans témoin ni notaire, sur simple papier libre.

La loi sur les successions est totalement réformée. Plus de 200 articles du Code civil ont été modifiés par la loi sur 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le modèle de testament est donc assorti d’un mode d’emploi qui aide à sa rédaction en présentant en plus des conditions de formes, les différentes possibilités qui sont à présent offerte aux testateurs.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables au modèle de congé du locataire.
Ainsi en téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– Un modèle de testament au format rtf
– Un mode d’emploi au format pdf (directement lisible par votre ordinateur quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. (Nécessite le logiciel ACROBAT- gratuit-)

Ce modèle et son mode d’emploi ont été rédigés par un avocat en exercice.
Nombre de pages : 24  pages (A4)
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Plan du modèle

Identité du testateur
Disposition testamentaire
Signature

Plan du mode d'emploi

Le droit
Le principe
La quotité disponible
Comment rédiger un testament
Testament authentique
Testament olographe
Testament mystique
Comment léguer ses biens
Définititions
Conditions de validité des legs
Charges et modalités pouvant affecter les legs
Les dispositions autres que les legs
Reconnaissance d’un enfant naturel
Reconnaissance de dette
Que peut on faire par testament
Exclure quelqu’un de sa succession : L’exhérédation
Choisir ses héritiers dans une certaine limite
Désigner un exécuteur testamentaire
Mandat posthume
Conclure un pacte successoral
Tout léguer à son conjoint our les couples sans enfant
Protéger le conjoint survivant pour les couples avec enfants
Attribuer le logement commun au partenaire pacsé
Legs à deux bénéficiaires successifs
Legs résiduel
Comment révoquer un testament
La révocation expresse
La révocation tacite
La révocation judiciaire
L’annulation du testament
Textes de loi