Accord de l’employeur suite à demande de Congé parental d’éducation avec travail à temps partiel

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse à l’employeur qui souhaite donner son accord à son salarié suite à sa demande de congé parental d’éducation avec travail à temps partiel.

UGS : 4904f82c12ce Catégorie :

Description

Ce modèle (2ème édition) simple d’utilisation vous permet de répondre facilement à la demande de votre salarié. Il est à jour des nouvelles lois concernant le code du travail.

Par ailleurs, il est assorti des textes de lois applicables au congé parental d’éducation.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)

Plan du modèle

Rappel des conditions d’obtention du congé parental d’éducation

Identités des parties
Objet du courrier
Accord de l’employeur
Formule de politesse
Signature

TEXTES DE LOI