Accord de l’employeur suite à demande de Congé parental d’éducation avec travail à temps partiel

15,00 € TTC

Accord de l’employeur – congé parental à temps partiel : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : tr-lt-adcpe-ttp Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Accord de l’employeur – congé parental à temps partiel

Ce modèle formalise l’accord de l’employeur sur la répartition du temps partiel.

À jour de la loi

La répartition des horaires du temps partiel se convient avec l’employeur.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Rappel des conditions d’obtention du congé parental d’éducation

Identités des parties
Objet du courrier
Accord de l’employeur
Formule de politesse
Signature

TEXTES DE LOI

Avis

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