Refus de l’employeur suite à demande de Congé parental d’éducation

Description

Réponse de l’employeur – congé parental

Ce modèle est la réponse de l’employeur à une demande de congé parental.

À jour de la loi

Le congé à temps plein est un droit ; seule la répartition du temps partiel peut être discutée.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.