Congé de paternité – Demande de Congé – Enfants à naître – Naissance multiple

Plan du mode d'emploi

I – Très Important : Rappel des points essentiels
Date de prise du congé
Date d’envoi de la lettre de congé
Forme de la lettre
Durée du congé
Cas spécifiques

II – Questions/Réponses
Quand adresser la lettre ?
Que doit-elle mentionner ?
Sous quelle forme ?
Quand puis-je prendre mon congé ?
L’enfant est mort né puis-je bénéficier du congé ?
Qui peut bénéficier du congé de paternité ?
Comment se compte le délai de 11 jours (ou 18 jours en cas de naissances multiples).
Que devient mon contrat de travail pendant ce temps ?
Puis fractionner mes congés ?
L’employeur peut-il refuser mon congé ?
Puis décaler mon congé ?
Puis-je cumuler mon congé de paternité avec le congé de trois jours pour évènement familial de l’article L226-1 du Code du travail ?
Puis-je créer mon entreprise durant le congé de paternité ?
Percevrai-je mon salaire ?
Comment sont calculées mes indemnités journalières ?
Mon employeur a-t-il des formalités à faire pour que je puisse percevoir mes indemnités journalières ?
Cette indemnité est-elle cumulable avec d’autres indemnités ?
Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

III – Textes de loi