20,00 € TTC
Contrat d’agent commercial – négociateur immobilier : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle encadre un agent commercial indépendant en immobilier.
Statut d’agent commercial (articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce), immatriculé au registre spécial ; indemnité de fin de contrat.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
Définition et présentation des parties
1- OBJET DU CONTRAT
Représentation commerciale
Secteur géographique segment de clientèle
Exclusivité
Loyauté
2- PRODUITS VENDUS
Gamme de produits
Conditions de vente (obligations des parties)
Promotion des ventes
Organisation du travail de l’agent commercial
Lieu d’activité
3- REMUNERATION
Les commissions
Paiement
Frais et charges
4- NON CONCURRENCE
5- DUREE DU CONTRAT RESILIATION
Préavis
Restitution des documents et matériels
Droit de suite
Présentation d’un successeur
6- COMPTETENCE
Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.
Avis
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