Non concurrence – Clause type

Plan du mode d'emploi

I – Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?
II – En clair : Les points sensibles 
III – En réponses : les réponses aux principales questions qui se posent
1 – Quand une clause de non-concurrence peut-elle être insérée dans les contrats de travail ?
2 – Quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence ?
3 – Que se passe-t-il s’il manque une des conditions ?
4 – Que se passe-t-il si la clause comporte toutes les conditions mais est très longue dans le temps est trop étendue dans l’espace ?
5 – Quand la contrepartie financière est-elle exigible ?
6 – Que faire si l’employeur ne verse pas la contrepartie financière au salarié ?
7 – Que peut faire l’employeur si son salarié viole la clause de non-concurrence ?
8 – Quelle est la nature de la contrepartie financière ?
9 – Comment fixer la contrepartie financière ?
10 – Une clause de non-concurrence ne comportant pas de contrepartie financière a été signée avant la cour de cassation ne pose les quatre conditions de validité, est-elle valable ? 
11 – L’employeur peut-il renoncer à la clause de non-concurrence figurant au contrat ?
12 – L’employeur peut-il demander la nullité d’une clause de non-concurrence ?
13 – Si la clause de non-concurrence fait seulement référence à la convention collective sans comporter dans le contrat une contre partie financière est-elle valable ?
14 – Quel est l’intérêt d’insérer une clause pénale ?