20,00 € TTC
Location de box accessoire au logement : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet de louer un box en accessoire d’un bail d’habitation.
Le box suit le régime du bail d’habitation (loi du 6 juillet 1989) et prend fin avec lui.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
Désignation des biens
Durée de la location
Le loyer et les charges
Dépôt de garantie
Fin du bail et accessoire
Clause résolutoire
Obligation du bailleur
Obligation du preneur
Cautionnement
Rémunération des intermédiaires
Election de domiciles
Frais
Signature
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Avis
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