20,00 € TTC
Contrat de location de place de parking : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle permet de louer une place de stationnement seule.
Régime du louage de choses du Code civil (articles 1708 et suivants) : durée, loyer, dépôt et préavis fixés librement.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Identité des parties
Loi applicable
Désignation des biens
Usage des biens loués
Assurance
Durée de la location
Le loyer et les charges
Dépôt de garantie
Prohibitions
Etat des lieux
Résiliation du bail
Clause résolutoire
Obligation du bailleur
Obligation du preneur
Cautionnement
Rémunération des intermédiaires
Election de domiciles
Frais
Signature
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Avis
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