Après un accident de la circulation, la victime dispose de droits nombreux et protecteurs, souvent méconnus. Bien les connaître évite d’accepter trop vite une indemnisation insuffisante. Le point sur l’essentiel.
Un droit à indemnisation renforcé
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, protège fortement les victimes d’accidents de la circulation. Les passagers, piétons et cyclistes bénéficient d’une indemnisation quasi automatique de leurs dommages corporels, indépendamment de la question de la faute dans la plupart des cas.
La procédure d’offre
L’assureur du véhicule impliqué doit présenter à la victime une offre d’indemnisation dans des délais encadrés par la loi. Cette offre doit être complète et couvrir l’ensemble des préjudices. Une offre tardive ou manifestement insuffisante peut être sanctionnée.
L’expertise médicale, étape clé
L’évaluation des préjudices repose sur une expertise médicale. Il est vivement conseillé de s’y faire assister par un médecin de recours indépendant : l’enjeu financier dépend directement de cette évaluation.
Des préjudices multiples
L’indemnisation ne se limite pas aux frais médicaux. Elle couvre notamment les pertes de revenus, l’incapacité, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et l’aide d’une tierce personne.
Ne signez pas trop vite
Accepter une offre met souvent fin au dossier. Avant de signer, assurez-vous que votre état est consolidé et que tous les postes de préjudice ont été pris en compte.
Défendez vos droits
Courriers et modèles pour votre indemnisation : Droit des victimes.
