Contrat de travail à durée déterminée

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux employeurs et aux salariés qui souhaitent conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD).

UGS : e143f2e6c276 Catégorie :

Description

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans certains cas.
En outre vous devrez le rédiger avec soin car il engage l’employeur et le salarié.

Ce modèle simplifié (ou standard) s’adaptera à la majorité des situations grâce à son mode d’emploi détaillé qui vous apportera tous les renseignements nécessaires pour remplir facilement cet acte et qui comprend notamment la liste exhaustive des cas où le contrat à durée déterminée est interdit par la loi.

Cette quatrième édition du modèle de contrat en CDD simplifié a été rédigée de manière à pouvoir être utilisé dans la majorité des  situations. Sa présentation simple et son mode d’emploi complet permettront aux utilisateurs, employeurs ou salariés d’appréhender parfaitement leurs droits et obligations et de respecter les règles en vigueur.

Enfin figure en annexe un extrait du Code du travail contenant toutes les dispositions relatives au CDD dans sa nouvelle rédaction issue de la loi de juin 2008.

Ce modèle a été rigoureusement rédigé par un Avocat.
Il est au format RTF, et donc directement lisible quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 16 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Fonctions – attributions – coefficient – convention collective
Article 3 : Durée
Article 4 : Période d’essai
Article 5 : Lieu de travail
Article 6 : Horaires et temps de travail
Article 7 : Rémunération
Article 8 : Congés payés
Article 9 : Exclusivité et non concurrence
Article 10 : Fin du contrat
Signature

Plan du mode d'emploi

Les cas de recours autorisé au CDD
La forme du contrat
Les clauses interdites
Les clauses à rédiger avec précaution
L’indemnité de fin de contrat
Le renouvellement du contrat à durée déterminée
La rupture du contrat à durée déterminée

Les textes applicables