Convocation à l’Assemblée générale

12,50  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Cette convocation et son mode d’emploi vous permettent de savoir si dans votre cas cette formalité est requise.

UGS : 238586776530 Catégorie :

Description

Cette convocation (2ème édition) doit être adressée dans des délais précis et comporter des mentions obligatoires.

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)

Plan du modèle

Identité de la société
Coordonnées du destinataire
Objet 
Exposé de l’ordre du jour
Rappel du droit a l’information
Liste des documents légaux joints à la lettre
Mention sur la représentation
Signature
Pièces jointes

Plan du mode d'emploi

1 – Qui convoque l’assemblée ?
2 – Quand doit-on envoyer les convocations ?
3 – Le contenu des convocations 
4 – Report de l’assemblée 
5 – Annulation de l’assemblée