Description
Ces lettres constituent un ensemble assorti d’un mode d’emploi complet faisant de ce modèle type l’assistant indispensable de votre sous location.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 4 lettres type :
– une demande d’agrément faite par le locataire au bailleur en vue de la sous location du local commercial
– la réponse positive du bailleur à la demande de sous location
– la réponse négative du bailleur à la demande de sous location
– la réponse conditionnelle du bailleur à la demande de sous location
Nombre de pages des modèles : 5 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)
