Pack Approbation des comptes EURL (bénéfices) : mode d’emploi

0,00  TTC

UGS : e68e0d0978aa Catégorie :

Description

Tous les modèles sont conçus pour vous faciliter le travail. Les modes d’emploi ont vocation à vous guider dans vos démarches et dans l’utilisation que vous ferez des modèles.
Pour utiliser au mieux notre pack APPROBATION DES COMPTES EURL (BÉNÉFICES) il est fortement conseillé de :
1ère ETAPE : Lire en priorité le « calendrier des opérations d’approbation des comptes » et déterminer : la date de l’assemblée, la date limite de l’envoi des convocations, la liste des documents à réunir pour l’assemblée (et notamment les comptes), le lieu de la tenue de l’assemblée, l’opportunité de demander une prorogation du délai en cas de difficulté.
2ème ETAPE – Etablir le « rapport spécial de la gérance et le rapport du gérant » – après avoir lu les modes d’emploi qui vous expliqueront le détail de ces opérations
3ème ETAPE – Etablir le projet de « Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes ».
4ème ETAPE – Une fois ces actes rédigés, vous pouvez adresser « les convocations » – (si nécessaire dans votre EURL) auxquelles devront être joints les rapports du gérant ainsi que d’autres documents figurant en liste sur notre mode d’emploi.
5ème ETAPE – Le jour J vous pouvez tenir « l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes » et faire signer le procès-verbal de cette assemblée.
6ème ETAPE – Enfin, vous devrez réaliser les formalités au greffe du Tribunal de Commerce via le CFE
7ème ETAPE – Si un cas de force majeure vous empêche de respecter les délais légaux, vous avez la possibilité de demander au président du Tribunal de Commerce un délai supplémentaire « requête au président du Tribunal de Commerce pour prorogation du délai du dépôt des comptes ».
Tous nos actes sont assortis de leurs modes d’emploi qui vous permettent d’utiliser au mieux notre pack.
Prenez le temps de lire chaque modèle et chaque mode d’emploi avant de commencer à remplir les actes.