Description
L’assemblée générale de constitution est, avec les statuts, un acte fondamental dans la constitution d’une société.
Suivant que le gérant est ou non désigné par l’assemblée générale, cet acte pourra être exigé par le greffe du Tribunal de Commerce (via le C.F.E.) lors de l’immatriculation de la société.
Cette assemblée doit également reprendre les actes réalisés pour le compte de la société en cours de formation.
Ce modèle (3ème édition) est assorti de son mode d’emploi.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)