Travaux – Demande d’autorisation de travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux copropriétaires souhaitant obtenir l’autorisatin du syndic pour effectuer des travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes.

Catégorie :

Description

Les travaux réalisés même sur les parties privatives mais affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable votée par l’assemblée générale des copropriétaires.

Le copropriétaire qui réalise des travaux sans autorisation préalable s’expose à une démolition ou/et des dommages et intérêts.

Le modèle proposé (2ème édition) permet d’officialiser votre demande et de réaliser vos travaux en toute légalité.

Le modèle est en outre suivi des textes de loi spécifiques et est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur en matière de copropriété (loi 2010-788 du 12.07.2010 et décret 2010-391 du 20.04.2010) répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.

Enfin sont annexés en intégralité les textes de lois applicables.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
– le modèle au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
– le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 13 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier: demande d’autorisation de réaliser des travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ou les parties communes
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Le droit de la Copropriété
L’Assemblée Générale :
– sa tenue : convocation,
– notifications complémentaires,
– se faire représenter à l’assemblée,
– ordre du jour,
– recours contre une décision
Charges et travaux :
– définitions,
– distinction charges générales – charges spéciales,
– recouvrement des charges,
– travaux.
Troubles de voisinage

Textes de loi