Modification du contrat – Déclaration d’aggravation des risques

Description

Modification du contrat – Déclaration d’aggravation des risques

Ce modèle de lettre à votre assureur concerne une modification de votre contrat : modification du contrat – Déclaration d’aggravation des risques.

Ce que dit la loi

Déclaration d’aggravation (article L. 113-2) ou de diminution du risque (article L. 113-4 du Code des assurances) ; le transfert ou la mise à jour du contrat modifie la garantie et la cotisation.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

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