Ce modèle permet de résilier votre contrat d’assurance : résiliation du contrat – suite à un décès.
Ce que dit la loi
Après un an, les contrats auto, habitation et affinitaires se résilient à tout moment, sans frais (loi Hamon) ; un changement de situation (déménagement, décès) ouvre aussi un droit de résiliation (article L. 113-16 du Code des assurances).
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Identités des parties
Objet du courrier
Demande de résiliation de contrat suite à un décès
Formule de politesse
Signature
Pièces jointes
Plan du mode d'emploi
Souscription et modification d’un contrat d’assurance Résiliation d’un contrat d’assurance avant l’échéance Résiliation d’un contrat d’assurance à l’échéance Déclaration de sinistre Indemnisation en cas d’accident de la circulation Textes de loi
Jurimodel vous propose un modèle facile, d’utilisation pratique et efficace.
En téléchargeant ce modèle (2ème édition) vous recevrez :
– la lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte quelque soit votre ordinateur PC ou MAC
– son mode d’emploi au format PDF pour vous guider dans vos démarches, vous éclairer sur vos droits et répondre aux principales questions que vous vous posez en la matière. (Le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT).
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 7 pages
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