Etat Civil – Demande d’acte de naissance

1,00  TTC

Etat Civil – Demande d’acte de naissance : modèle de lettre à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : vp-lt-ec-dean Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Etat Civil – Demande d’acte de naissance

Ce modèle permet de demander un acte d’état civil à la mairie : etat Civil – Demande d’acte de naissance.

Ce que dit la loi

La demande s’adresse à la mairie du lieu de l’événement ; précisez votre lien et joignez une pièce d’identité pour une copie intégrale.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Introduction
Demande d’acte par courrier
Demande d’acte par internet
Demande d’acte au guichet

Avis

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