Description
Cette lettre type s’adresse aux débiteurs qui souhaitent exercer un recours contre cette décision. Vous avez 15 jours pour exercer ce recours à compter de la notification de la décision
JURIMODEL vous propose un modèle facile, d’utilisation pratique et efficace.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez :
– la lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte
– son mode d’emploi au format PDF pour vous guider dans vos démarches, vous éclairer sur vos droits et répondre aux principales questions que vous vous posez en la matière.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc utilisable dans votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 23 pages
