UNIVERSAL MOBILE – Lettre de résiliation abonnement téléphone mobile

A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre type (6ème édition) s’adresse aux clients UNIVERSAL MOBILE souhaitant résilier leur abonnement (pour les autres opérateurs SFR, BOUYGUES, FREE … voir nos modèles adaptés à chaque fournisseur d’accès).

0,83  TTC

UGS : d4181165364c Catégorie :

Description

Cette édition tient compte de la loi du 3 janvier 2008 dite « chatel » qui modifie le droit des télécommunications électroniques (téléphone fixe, mobile ainsi que les contrats d’accès à Internet).

Ce modèle vous permet de rédiger facilement la lettre de résiliation en respectant les délais de préavis prévu au contrat ainsi que toutes les conditions de formes.

Une copie des conditions générales de vente est annexée au modèle ainsi que le lien Internet pour les consulter en ligne.

Les opérateurs changent régulièrement leurs conditions générales et seules celles figurant en ligne sont applicables. Le modèle proposé a été rédigé au vu des conditions en ligne au mois de juin 2012.

En téléchargeant ce modèle vous recevrez :
– une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
– les conditions générales de l’opérateur au format PDF

Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4).
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)
Plus les conditions générales de vente.