Demande de modification de contrat – Conducteur occasionnel

0,83  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre type s’adresse aux assurés qui doivent informer leur assurance de l’existence d’un nouveau conducteur de leur véhicule pour que le contrat soit adapté en conséquence.

UGS : b0c060764b4f Catégorie :

Description

Jurimodel vous propose un modèle de courrier « prêt à l’emploi » facile d’utilisation.

Ce modèle type (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier
Demande d’assurance du nouveau conducteur
Formule de politesse
Signature
Liste des pièces jointes