Avec ce guide, JURIMODEL vous propose de clarifier la liste des charges locatives.
Ce guide est consacré aux baux d’habitation soumis au régime de la loi du 6 juillet 1989 sous laquelle se regroupe actuellement la plus grande majorité des locaux loués à usage d’habitation ou à usage mixte, d’habitation et professionnel.
La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite loi ENL, a considérablement étendu la liste des charges récupérables.
Par ailleurs, JURIMODEL vous apporte des réponses claires en déterminant les travaux incombant au bailleur et ceux demeurant à la charge du locataire.
C’est en connaissance des nouvelles dispositions de la loi ENL que JURIMODEL vous guide afin de vous informer de vos droits, prévenir les difficultés pouvant intervenir et garantir au mieux vos intérêts quelle que soit votre qualité, locataire ou bailleur.
En plus du guide vous recevrez deux PDF :
- Décret n° 87-712 du 26 août 1987 sur la liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives
- Décret n° 87-713 du 26 août 1987 sur la liste des charges récupérables
Ce Guide est conforme à la législation en vigueur à sa date d’édition et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 37 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Définitions
LES CHARGES LOCATIVES
I - Le Droit - Les textes
1 - Le principe
2 - La régularisation des charges
3 - La prescription du paiement des charges
4 - Les stipulations du bail
5 - Les clauses réputées non écrites
II - Liste des charges récupérables
1 - Ascenseur et monte-charge
2 - Chauffage et production d’eau chaude dans les parties privatives
3 - Chauffage collectif
4 - Contrats d’entreprise
5 - Eau
6 - Equipements des bâtiments
7 - Espaces extérieurs : voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipement de jeux
8 - Gardiens et concierges
9 - Hygiène
10 - Impôts et redevances
11 - Parties communes intérieures aux bâtiments
12 – Télévision
L’ENTRETIEN LOCATIF
I - Le Droit - Les textes
II - La force majeure - la vétusté
III - La charge des grosses réparations
IV - Liste des réparations locatives
1 - Electricité – équipements d’installation
2 - Equipements prévus au contrat locatif
3 - Parties extérieures : jardins, terrasses, auvents, descentes d’eau
4 - Parties intérieures : plafonds, murs intérieurs, cloisons, parquets, moquettes, placards …
5 - Plomberie - installations
6 - Ouvertures extérieures et intérieures : portes et fenêtres, vitrages, stores, serrures, grilles.
LES DEGRADATIONS ET PERTES
LA TRANSFORMATION DES LIEUX
L’INCENDIE
LES TEXTES
Articles du Code civil
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
