Diagnostic Technique – Guide de tous les Diagnostics obligatoires

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Description

Les propriétaires qui désirent vendre ou louer doivent obligatoirement disposer de plusieurs diagnostics techniques.
Il n’est cependant pas toujours facile de s’y retrouver parmi les nombreux diagnostics qui ont été ou vont être mis à la charge des propriétaires ou encore de trouver des renseignements synthétiques sur la question.

Jurimodel vous propose un guide simple et concis qui regroupe la liste de toutes les obligations des propriétaires en la matière : Du métrage loi Carrez aux nouveaux contrôles d’assainissement mis en place depuis le 1er janvier 2013, ce guide fournit toutes les informations indispensables sur les Diagnostics techniques.

Ce guide (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format PDF, et donc directement lisible sur votre ordinateur par le logiciel Acrobat (gratuit) quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 12 pages (A4)

Plan du guide

LISTE EXHAUSTIVE DE TOUS LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES
QUI PEUT DRESSER UN DIAGNOSTIC TECHNIQUE ?
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE VENTE
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE LOCATION D’HABITATION
LES DIAGNOSTICS EN DETAILS
     Le métrage Loi Carrez 
     Le Diagnostic Amiante 
     Le Diagnostic de Plomb 
     Le Diagnostic Termites 
     Le Diagnostic de Performance Energétique DPE 
     Le Diagnostic Gaz 
     L’état des risques naturels et technologiques 
     Le Diagnostic assainissement des eaux (depuis le 1er janvier 2013)
     Le Diagnostic des installations d’électricité 
LES DEMARCHES A EFFECTUER EN CAS DE DIAGNOSTICS NEGATIFS
TABLEAU RECAPITULATIF DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE VENTE
TABLEAU RECAPITULATIF DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE LOCATION
LES AUTRES DIAGNOSTICS EN CAS DE LOCATION VIDE
POUR ALLER PLUS LOIN
     Où trouver un diagnostiqueur ?
     Les arrêtés de compétence pour les certifications
     Le mesurage loi Carrez
     L’état des risques naturels et technologiques