Bail d’habitation – Contrat de location LOI ALUR (8 documents)

25,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?

Ce modèle 2016 à jour de la Loi ALUR s’adresse aux propriétaires qui souhaitent louer un logement à usage d’habitation non meublé. Sa rédaction est favorable aux bailleurs.

Catégorie :

Description

Ce modèle est à jour DU DECRET DU 29 MAI 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale, DE L’ARRETE DU 29 MAI 2015 RELATIF AU CONTENU DE LA NOTICE D’INFORMATION ANNEXEE AUX CONTRATS DE LOCATION DE LOGEMENT A USGAGE DE RESIDENCE PRINCIPALE, DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 8 documents (+ un « lisez moi en premier » pour mieux vous organiser).

Un mode d’emploi d’utilisation des fichiers que vous recevez

Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Ce contrat de bail à jour de la LOI ALUR et de ses décrets et arrêtés d’application, comprend non seulement toutes les mentions légales ainsi que des clauses facultatives que chacun pourra adapter à sa propre situation à l’aide des indications mentionnées en rouge.

En outre, cette édition du contrat type est enrichie de nombreuses précisions afin de prévenir le bailleur contre les désagréments que pourraient occasionner un texte trop imprécis, et notamment pour les :

Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Ils vous seront livrés sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle de bail : 9 pages (A4)
Nombre pages du mode d’emploi : 16 pages (A4)

 

Liste des documents fournis

  • Un bail type, document au format RTF, que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins,
  • Une notice d’information à annexer à votre bail
  • Un modèle d’information écrite de catastrophes naturelles à jour de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 au format RTF
  • Le même modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format PDF sous forme de formulaire
  • Un formulaire du ministère sur l’état des risques au format PDF
  • Le Décret 87-712 au format PDF
  • Le Décret 87-713 (à jour du décret du 19 décembre 2007) au format PDF

Plan du modèle de bail

Identité des parties
Loi applicable
Désignation des biens
Objet du contrat
Date de prise d’effet et durée du contrat
Conditions financières
Travaux
Garanties
Clause résolutoire
Honoraires de location
Autres conditions particulières
Annexes

Plan du guide loi ALUR et Bail d'habitation

1. Etablissement du bail.
1.1. Forme et contenu du contrat.
1.2. Durée du contrat.
1.3. Conditions financières de la location.
1.3.1. Loyer.
1.3.1.1. Fixation du loyer initial.
1.3.1.2. Evolution du loyer en cours de contrat.
1.3.1.2.1. Révision annuelle du loyer.
1.3.1.2.2. Evolution du loyer consécutive à des travaux.
1.3.1.3. Ajustement du loyer au renouvellement du bail.
1.3.2. Charges locatives.
1.3.3. Contribution du locataire au partage des économies de charges.
1.3.4. Modalités de paiement.
1.4. Garanties.
1.4.1. Dépôt de garantie.
1.4.2. Garantie autonome.
1.4.3. Cautionnement.
1.5. Etat des lieux.
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges locatifs.
4.1. Règles de prescriptions.
4.2. Règlement amiable et conciliation.
4.3. Action en justice.
4.3.1. Généralités.
4.3.2. Résiliation judiciaire et de plein droit.
4.3.2.1. Mise en œuvre de la clause résolutoire de plein droit.
4.3.2.2. Résiliation judicaire.
4.3.2.3. Assignation aux fins de résiliation du bail et pouvoirs du juge.
4.4. Prévention des expulsions.
4.4.1. Le fonds de solidarité pour le logement.
4.4.2. La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
4.5. Procédure d’expulsion.
5. Contacts utiles.