Description
Contrat de bail en colocation avec clause de solidarité
Ce contrat de bail en colocation lie plusieurs colocataires au bailleur par un contrat unique, avec clause de solidarité.
À jour de la loi
Clause de solidarité et sa fin (article 8-1 : la solidarité d’un colocataire et de sa caution cesse au remplacement ou au plus tard six mois après son congé). Clause résolutoire à six semaines, décence énergétique, caution à jour de l’article 2297.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle de bail
Identité des parties
Loi applicable et solidarité des colocataires
1 Textes de référence
2 Solidarité des colocataires
3 Compte commun – désignation du représentant des colocataires
4 Substitution de colocataires
CONDITIONS PARTICULIERES
Désignation des biens
Destination du bail
Durée du contrat
Montant du loyer et des charges
Dépôt de garantie
Cautionnement
Information du locataire (risques naturels, technologiques et catastrophes naturelles)
Diagnostics techniques (performance énergétique, télévision)
CONDITIONS GENERALES
Destination des biens
Conditions financières
Etat des lieux
Dépôt de garantie
Renouvellement du bail
Résiliation du bail
Clause pénale
Logement décent
Obligations du bailleur
Obligations du locataire
Travaux réparations entretiens
Tolérance
Risques naturels ou technologiques majeurs
Rémunération des intermédiaires & frais
Élection de domiciles
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Avis
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