Avenant à la Convention entre colocataires REMPLACEMENT D’UN COLOCATAIRE SORTANT

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
En cas de remplacement d’un colocataire, il convient de signer un avenant à la convention de colocation de manière à ce que la situation entre les colocataires entrant, sortant et restant soit clairement établie.

Catégorie :

Description

Le modèle (4ème édition) contient des clauses permettant de solder les comptes avec le locataire sortant (dépôt de garantie, état des lieux, participation aux charges locatives et aux charges de consommation courantes, réparations des dégâts) et de fixer les conditions d’entrée du nouveau colocataire (attribution des parties privatives, part de loyer, participation aux charges locatives et charges de consommation, dépôt de garantie…)

Dans tous les cas le départ d’un colocataire doit être précédé d’un congé adressé au bailleur et l’entrée d’un nouveau colocataire doit être accepté expressément par le bailleur.

Les modèles de congés du colocataire sortant et d’avenant à bail pour l’entrée d’un nouveau colocataire ne sont pas fournis avec le présent modèle mais sont disponibles sur le site.

Ce modèle assorti de son mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur (loi 2010-1609 du 22 décembre 2010, loi 2010-1249 du 22 octobre 2010, décret 2009-1439 du 23 novembre 2009, loi 2009-1437 du 24 novembre 2009).

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents : 
– un avenant à la convention au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre ordinateur PC ou MAc en fonction de votre situation
– un mode d’emploi au format PDF

Le format PDF est lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 10 pages (A4)

Plan du modèle

Entre les soussignés
Il est préalablement rappelé que
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Départ de colocataire
Article 2 : Entrée d’un nouveau colocataire
Article 3 : Etat des lieux
Article 4 : Solidarité entre les colocataires 
      Première option : le bail contient une clause de solidarité
     Deuxième option : le bail ne contient pas de clause de solidarité
Article 5 : Dépôt de garantie 
Article 6 : Attribution des parties privatives 
Article 7 : Répartition des loyers charges et dépôt de garantie 
Signatures 

Plan du mode d'emploi

DEFINITION DE LA COLOCATION 
CLAUSE DE SOLIDARITE 
      Définition de la solidarité 
      La solidarité se poursuit même après un congé 
      La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail 
      La solidarité ne se présume pas 
      Absence de clause de solidarité 
CAUTIONNEMENT 
      La forme du cautionnement 
      Le cautionnement en matière de colocation 
DEPOT DE GARANTIE 
      La garantie autonome
DEPART D’UN COLOCATAIRE 
       Formalités 
      Obligations 
      Les travaux restant à la charge du bailleur 
      Travaux à la charge du locataire 
      Prescription de l’action en paiement des charges : article 224 du Code civil
      Préavis réduit