Colocation – Congé d’un colocataire – Sans préavis avec opposition au renouvellement du bail

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Le colocataire peut donner congé à tout moment si le bail prévoit une clause de solidarité et que les autres colocataires souhaitent rester dans les lieux et poursuivre le bail.

Catégorie :

Description

S’il est tenu par une clause de solidarité, le colocataire restera solidaire du paiement des loyers et charges même après son départ. Seule l’opposition au renouvellement notifiée dans des conditions précises le libèrera de cette obligation.

Ce modèle (3ème édition) est assorti d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 5 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet
Congé
Rappel de la clause de solidarité
Opposition au renouvellement du bail
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Définition de la colocation
Clause de solidarité
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
Départ d’un colocataire
Formalités
Obligations
Les textes