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Pack location meublée LOI ALUR

Dernière mise à jour: 22/04/2016
Prix de ce modèle
140 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce pack « location meublée » loi ALUR s’adresse aux propriétaires qui souhaitent louer un logement à usage d’habitation meublé.


Le pack location meublé contient 20 modèles (baux meublés en résidence principale et secondaires, un guide,les  états des lieux et inventaire, l'engagement de caution et formulaires).

Il contient tous les actes indispensables à la location meublée.


Louer en meublé permet une grande liberté dans la rédaction du contrat mais nécessite cependant le respect d'un certain nombre de règles. 

Jurimodel vous propose plusieurs modèles de contrat de location (contrat pour un appartement ou contrat pour une villa, en résidence principale ou en résidence secondaire) à choisir selon votre cas.

Un guide complet est également joint au pack. Il vous procurera une information complète sur les points essentiels de la loi ALUR.


En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 21 documents :
1 – Un lisez moi en premier : votre mémo pour utiliser nos modèles dans le bon ordre et planifier votre signature
2 – Un guide de la loI alur qui aborde tous les points essentiels
3 – Un bail type, spécial location d’un appartement meublé en résidence principale, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins,
4– Un bail type, spécial location d’un appartement meublé en résidence secondaire, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
5– Un engagement de caution solidaire au format RTF au format RTF que vous pourrez retravailler selon vos besoins
6– Un modèle d’état des lieux d’entrée d’un appartement meublé, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
7– Le même modèle d’état des lieux d’entrée mais au format PDF à remplir directement à la main
8– Un modèle d’état des lieux de sortie d’un appartement meublé, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
9– Le même modèle d’état des lieux de sortie mais au format PDF à remplir directement à la main
10– Un modèle d’état des lieux d’entrée d’une villa meublée avec jardin et piscine, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins,
11– Le même modèle d’état des lieux de sortie mais au format PDF à remplir directement à la main
12 – Un modèle d’état des lieux de sortie d’une villa meublée avec jardin et piscine, document au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins,
13 – Le même modèle d’état des lieux de sortie mais au format PDF à remplir directement à la main
14 – Un modèle d'inventaire au format RTF à personnaliser en fonction de votre logement
15- La notice d'information obligatoire
16 - Un modèle d'information écrite de catastrophes naturelles à jour de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 au format RTF
17- Le même modèle d'information écrite de catastrophes naturelles au format PDF sous forme de formulaire
18– Le décret 87-712 au format PDF
19– Le décret 87-113 au format PDF
20- Le décret 2015-981 du 15 juillet 2015
21- Un formulaire du ministère sur l'état des risques au format PDF

Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur et ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Ils vous seront livrés sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du pack : 263 pages (A4)








 
 
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