Le gérant y explique les raisons pour lesquelles il propose cette décision à l'assemblée.
Ce modèle (2ème édition) est assorti de son mode d'emploi.
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Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 2 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Identité de la société
Objet de l'assemblée
Exposé des motifs
Droit d'information
Date
Signature
PLAN DU MODE D'EMPLOI
1 - Contenu du rapport
2 - Notions sur le siège social
A/ Le siège social implique des conséquences essentielles
B / Le siège social peut être fixé chez le dirigeant (nouvel article L 123-11-1 du Code du Commerce)
C / Le siège social fictif
3 - Textes de loi
