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Accueil - Jurimodel.com Droit Immobilier Transaction immobilière Acceptation conditionnelle d'une offre d'achat
 

Acceptation conditionnelle d'une offre d'achat

Dernière mise à jour: 27/04/2004

Prix de ce modèle
10 € TTC
hors option mise à jour
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Achat express
Conditions générales de vente

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux VENDEURS qui ont reçu une offre d'achat pour le bien qu'ils ont mis en vente et souhaitent l'accepter en formulant cependant quelques conditions supplémentaires (délai pour passer la vente, désignation du bien vendu...).


Nombre de pages du modèle : 1 pages (A4)

Plan du modèle :

Identité des parties

Rappel des conditions de l'offre

Conditions de l'acceptation

Signature



 
 
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Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2008 - Informations légales
 
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