Formulaire de mandat de vente simple – sans exclusivité (1 document à compléter à la main)

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle EST UN FORMULAIRE de mandat de vente sans exclusivité à remplir manuscritement. Il s’adresse aux agents immobiliers et leur permettra d’établir un mandat en bonne et due forme. Il peut également intéresser les vendeurs désireux de connaitre les clauses et obligations liées à ce type de mandat.

Description

VOUS AVEZ SEULEMENT BESOIN D’UN FORMULAIRE ? Ce modèle est pour vous.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 1 document : Un formulaire de mandat de vente simple c’est à dire sans exclusivité au format PDF à imprimer tel quel et destiné à être complété manuscritement pour ceux qui ont besoin de procéder ainsi. Un formulaire de mandat exclusif de vente est également à votre disposition sur notre site.
(Le format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Pour un modèle plus complet comprenant en plus un mode d’emploi vous pouvez télécharger notre version au format RTF (à retravailler sur votre ordinateur) sur notre site.

Un mandat de vente pour être valable, doit observer certaines règles notamment s’agissant de la désignation du bien, de la durée du mandat, des obligations du mandant, des pouvoirs du mandataire et sa rémunération.

Il contient LE FORMULAIRE DE RETRACTATION obligatoire en cas de démarchage à domicile.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
(Il tiendra sur 2 pages si vous l’imprimez recto verso)

Plan du modèle

Identité des parties
Désignation des biens à vendre
Situation locative
Servitudes
Charges fiscales et autres
Acte authentique – Jouissance
Prix
Rémunération du mandataire
Séquestre
Durée
Pouvoirs du mandataire
Stipulation express
Election de domicile
Faculté de rétractation
Rappel des articles L121-23 à L121-26 du Code de la consommation
Formulaire de rétractation du mandat