Refus d’une offre d’achat avec contre offre

10,00 € TTC

Refus d’une offre d’achat avec contre-offre : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : im-lt-ti-roaco Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Refus d’une offre d’achat avec contre-offre

Ce modèle permet au vendeur de refuser une offre et de proposer un autre prix.

À jour de la loi

La contre-offre est valable jusqu’à la date indiquée ; elle relance la négociation.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit ou d’un notaire.

Plan du modèle

Identité des parties
Rappel des conditions de l’offre
Refus
Conditions de la contre offre
Signature

Mode d'emploi

Notions sur les avants contrats en matière de vente immobilière
Différents types d’avant contrats
Définition de l’offre d’achat
L’interdiction absolue de verser un acompte sous quelque forme que ce soit
Textes de loi

Avis

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