Refus d’une offre d’achat avec contre offre

10,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux VENDEURS qui ont reçu une offre d’achat pour le bien qu’ils ont mis en vente et souhaitent tout en la refusant faire une contre proposition à l’acquéreur.

Catégorie :

Description

Une offre pour être valable, doit observer certaines règles notamment s’agissant de la description du bien, des conditions suspensives et du dépôt de garanti.

Jurimodel a prévu un mode d’emploi délivrant les principales notions à connaître avant de signer cet acte.

Ce modèle (2ème édition) est suivi des textes de loi applicables en la matière à jour au mois d’octobre 2008.

Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 6 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Rappel des conditions de l’offre
Refus
Conditions de la contre offre
Signature

Mode d'emploi

Notions sur les avants contrats en matière de vente immobilière
Différents types d’avant contrats
Définition de l’offre d’achat
L’interdiction absolue de verser un acompte sous quelque forme que ce soit
Textes de loi