Le contrat de bail meublé et la résiliation
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Résiliation d'un contrat de bail meublé par le bailleur
Le bail meublé se résilie différemment suivant que le local constitue ou non la résidence principale du locataire. S'il s'agit de sa résidence secondaire la résiliation du bail meublé peut s'effectuer suivant les modalités qui sont prévues au bail. S'il s'agit de sa résidence principale la situation est plus difficile puisque le bailleur devra respecter les obligations du Code de la construction et de l'habitation qui impose d'attendre la fin du contrat de location et de respecter un préavis de trois mois.
Le congé du propriétaire pour une location meublée doit impérativement être envoyé au moins trois mois avant l'échéance du contrat de location et seulement pour trois raisons possibles :
- la reprise par le propriétaire (congé du propriétaire d'un bail meublé)
- la mise en vente location meublée (résiliation d'une location meublée pour vendre)
- et enfin la résiliation meublé pour motif légitime et sérieux (congé meublé pour motif légitime et sérieux).
Téléchargez sur Jurimodel la lettre type que vous recherchez, lettre de résiliation d'une location meublée par le locataire , et bien d'autres contrats en droit immobilier (bail d'habitation).
Le bail meublé se résilie différemment suivant que le local constitue ou non la résidence principale du locataire. S'il s'agit de sa résidence secondaire la résiliation du bail meublé peut s'effectuer suivant les modalités qui sont prévues au bail. S'il s'agit de sa résidence principale la situation est plus difficile puisque le bailleur devra respecter les obligations du Code de la construction et de l'habitation qui impose d'attendre la fin du contrat de location et de respecter un préavis de trois mois.
Le congé du propriétaire pour une location meublée doit impérativement être envoyé au moins trois mois avant l'échéance du contrat de location et seulement pour trois raisons possibles :
- la reprise par le propriétaire (congé du propriétaire d'un bail meublé)
- la mise en vente location meublée (résiliation d'une location meublée pour vendre)
- et enfin la résiliation meublé pour motif légitime et sérieux (congé meublé pour motif légitime et sérieux).
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Congé du locataire - Location meublée |  |
