Description
Ce modèle comprend des variantes applicables aux baux avec ou sans clauses de solidarité et la nouvelle répartition du dépôt de garantie.
Les colocataires devront également signer entre eux un avenant à la convention de colocation de manière à ce que la situation entre les colocataires soit clairement établie (modèle non fourni mais disponible sur le site : Avenant à la convention de colocation – Départ d’un colocataire sans remplacement).
Un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur (loi 2010-1609 du 22 décembre 2010, loi 2010-1249 du 22 octobre 2010, décret 2009-1439 du 23 novembre 2009, loi 2009-1437 du 24 novembre 2009) est joint pour vous aider dans la rédaction de votre bail.
En téléchargeant la quatrième édition de notre modèle vous obtiendrez 5 documents.
Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur et ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Ils vous seront livrés instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 20 pages (A4)
Liste des documents fournis
– Un avenant type, document au format RTF, que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins
– Un mode d’emploi au format PDF
– Un modèle d’information écrite de catastrophes naturelles à jour de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 au format RTF
– Le même modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format PDF sous forme de formulaire
– Un formulaire du ministère sur l’état des risques au format (PDF)
Le format PDF est lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT
Plan du modèle
Entre les soussignés
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Départ de colocataires
Article 2 : Dépôt de garantie
Article 3 : Poursuite du bail
– Première option : le contrat de bail contient une clause de solidarité
– Deuxième option : le contrat de bail ne contient pas de clause de solidarité
Répartition des loyers charges et dépôt de garantie entre les colocataires
Signatures
Plan du mode d'emploi
CLAUSE DE SOLIDARITE
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
DEPOT DE GARANTIE
La garantie autonome
DEPART D’UN COLOCATAIRE
Formalités
Obligations
Les travaux restant à la charge du bailleur
Travaux à la charge du locataire
Les charges récupérables
Prescription de l’action en paiement des charges : article 224 du Code civil
Préavis réduit
LA CONVENTION DE COLOCATION SIGNEE ENTRE LES COLOCATAIRES
OBLIGATION D’INFORMATION INCOMBANT AU BAILLEUR
Obligation d’affichage sur les annonces immobilières
Diagnostics de performance énergétique
Constat de risque d’exposition au plomb
Information sur la réception de la télévision
Plan d’exposition au bruit des aérodromes
Risques naturels ou technologiques majeurs
TEXTES DE LOI