Ce modèle formalise l’embauche d’un apprenti en alternance.
À jour de la loi
À jour des règles de rupture (libre pendant 45 jours, puis encadrée) et de la rémunération selon l’âge et l’année (articles L. 6221-1 et suivants du Code du travail).
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Les soussignés Article 1 : Objet du contrat Article 2 : Durée du contrat Article 3 : Formation pratique Article 4 : Formation théorique Article 5 : Horaires de travail Article 6 : Rémunération Article 7 : Congés payés Article 8 : Réglementation applicable Article 9 : Rupture du contrat Signature
Plan de la notice
Les employeurs concernés Les employés concernés Le contrat Les formalités Les exonérations Les aides La formation La rupture du contrat
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