Embauche d’un apprenti – Rupture anticipée du contrat sur accord exprès des parties

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux entreprises qui souhaitent rompre un contrat d’apprentissage.

UGS : 5876221c2bec Catégorie :

Description

Vous avez en tant qu’employeur signé un contrat d’apprentissage avec un apprenti.

En cas d’accord exprès entre les parties la rupture anticipée du contrat est possible.

JURIMODEL vous propose un modèle de rupture anticipée du contrat d’apprentissage (en format RTF), accompagné de sa notice explicative (en format PDF).

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages de la notice : 3 pages (A4)

Plan du modèle

Les soussignés
Rupture du contrat suite accord exprès des parties
Signature

Plan de la notice

Les employeurs concernés
Les employés concernés
Le contrat
Les formalités
Les exonérations
Les aides
La formation
La rupture du contrat