Embauche d’un apprenti – Rupture anticipée du contrat dans les deux premiers mois

15,00  TTC

Rupture du contrat d’apprentissage (45 premiers jours) : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : tr-md-ea-raca-2pm Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Rupture du contrat d’apprentissage (45 premiers jours)

Ce modèle rompt un contrat d’apprentissage durant la période initiale de 45 jours.

À jour de la loi

Rupture libre par l’une ou l’autre partie pendant les 45 premiers jours de formation en entreprise, notifiée au CFA.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Les soussignés
Rupture du contrat
Signature

Plan de la notice

Les employeurs concernés
Les employés concernés
Le contrat
Les formalités
Les exonérations
Les aides
La formation
La rupture du contrat

Avis

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