Demande de modification de contrat – Conducteur occasionnel

Description

Demande de modification de contrat – Conducteur occasionnel

Ce modèle concerne votre assurance auto : demande de modification de contrat – Conducteur occasionnel.

Ce que dit la loi

Déclaration de sinistre, modification ou résiliation (notamment en cas de vente du véhicule, avec remboursement de la cotisation non courue) selon le Code des assurances.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.