Description
Attestation d’hébergement
Ce modèle permet à un hébergeant d’attester qu’il héberge une personne à son domicile, pour ses démarches administratives (carte d’identité, passeport, justificatif de domicile).
Ce que dit la loi
L’attestation d’hébergement est établie par l’hébergeant, qui y joint une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de son domicile. Une fausse attestation est punie par la loi (article 441-7 du Code pénal).
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.