BSA-AIR (accord d’investissement rapide)

Description

BSA-AIR

Instrument de financement d’amorçage : l’investisseur verse aujourd’hui, la conversion en actions intervient lors d’un événement futur.

Ce que couvre le modèle

• Souscription et versement
• Événement déclencheur (levée, cession, échéance)
• Conversion : décote et plafond (cap)
• Rang, représentations, confidentialité

Ce que dit la loi

Le BSA-AIR permet un financement immédiat, la conversion se faisant à la valorisation d’un futur tour, avec décote et/ou plafond en faveur de l’investisseur.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.