Confier son enfant à une assistante maternelle agréée suppose un cadre précis : un contrat écrit, une convention collective, et des règles de rémunération et de congés bien définies. Voici l’essentiel pour un accueil serein.
Un professionnel agréé
L’assistante maternelle est agréée par le conseil départemental, qui contrôle les conditions d’accueil. Elle accueille l’enfant à son domicile, moyennant rémunération. Le parent qui l’emploie est un particulier employeur et doit respecter les obligations qui en découlent.
Un contrat écrit obligatoire
Un contrat de travail écrit est signé pour chaque enfant. Il précise notamment les horaires, le nombre d’heures et de semaines d’accueil, la rémunération, les indemnités d’entretien et de repas, la période d’essai et les congés. La relation est régie par la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Rémunération et mensualisation
Le salaire horaire ne peut être inférieur au minimum conventionnel en vigueur. La rémunération est en principe mensualisée : on lisse sur l’année le nombre d’heures d’accueil prévu, pour un salaire régulier chaque mois, y compris pendant les absences programmées. S’ajoutent l’indemnité d’entretien et, le cas échéant, les repas.
Déclaration et congés
L’employeur déclare la rémunération via Pajemploi (URSSAF), ce qui ouvre droit au complément de libre choix du mode de garde. L’assistante maternelle bénéficie de congés payés et des jours fériés dans les conditions prévues par la convention.
Un contrat clair dès le départ
Contrat, avenants et courriers prêts à remplir : Assistante maternelle.
